Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la Ville de Montrouge.
Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association qui relève de l’intérêt général.
Il comporte 7 encarts en plus de celui-ci
Vous devez remplir les encarts 1 et 2 pour créer votre demande
Les autres encarts seront disponible une fois que la demande aura été sauvegardée une première fois
1. Demandeur
Informations identifiants le demandeur
2. Présentation de l'association
Pour bénéficier d’une subvention, vous devez disposer :
- d’un numéro SIRET
Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr)
- d’un numéro RNA, ou à défaut, du numéro de récépissé en préfecture
Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l’occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture
Ces références constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs.
3. Membres de l'association
information concernant les membres de l'association
4. Détails
information complémentaires de l'association
5. Budget prévisionnel de l’association
Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée.
6. Résultats de l'année précédente
Le bilan des actions est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel la subvention a été accordée, accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le modèle de compte de résultat s’adresse aux associations qui, de par leur petite taille, ne disposeraient pas d’un bilan ou de comptes en bonne et due forme.
7. Pièces complémentaires
Veuillez joindre à votre dossier l’ensemble des pièces indiquées sur cette fiche.
L’absence d’une pièce obligatoire invalidera le dossier de demande de subvention.
Dans le cas d’un renouvellement de dossier :
- Le présent dossier complété et signé
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire
- Le dernier Procès-Verbal d’Assemblée Générale comprenant un rapport moral, d’activité et financier
- Le compte rendu financier et qualitatif de toutes les actions spécifiques qui ont été subventionnées en 2023/2024 ou 2024 conformément aux dispositions de l’arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat du 24 mai 2005 (JORF du 29 mai 2005)
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou de subventions
Uniquement si changement depuis la dernière demande :
- Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’association
- Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association
- La composition du conseil d’administration (avec les différentes fonctions des membres élus)
- Pour les associations sportives : le dossier de suivi des associations sportives locales accompagné de toutes ses annexes comme précisé dans le dossier
Pièces supplémentaires pour une première demande :
- Vos statuts déclarés, en un seul exemplaire, accompagnés d’une copie du récépissé de déclaration en Préfecture
- La liste des membres élus en charge de l’administration de l’association (composition du conseil d’administration ou du bureau…)
- Un relevé d’identité bancaire ou postal
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire